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Le Premier ministre préside une réunion du Gouvernement: examen de deux avants projets d’Ordonnances

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Jeudi 04 Mars 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) avants projets d’Ordonnances présentés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ainsi que le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.

1-    Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative au projet d’Ordonnance portant Loi Organique relative au régime électoral.

2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative au projet d’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n°12-01 du 13/02/2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement

Ces deux (02) projets de textes seront présentés et examinés lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.


Le Premier ministre préside une réunion du Gouvernement: examen de deux avants projets d’Ordonnances

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Jeudi 04 Mars 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) avants projets d’Ordonnances présentés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ainsi que le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.

1-    Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative au projet d’Ordonnance portant Loi Organique relative au régime électoral.

2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative au projet d’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n°12-01 du 13/02/2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement

Ces deux (02) projets de textes seront présentés et examinés lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.